La déchéance de nationalité en quelques dates

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Etre ou ne pas être français, telle est la question.

En 1804, Napoléon sort le tout premier Code Civil. Dans celui-ci, il est inscrit que la perte de la nationalité se fait par naturalisation acquise en pays étranger, par l’acceptation de fonction au service d’un pays étranger sans l’accord de l’empereur et par l’installation dans un pays étranger sans esprit de retour. L’enrôlement dans une corporation militaire étrangère est un motif de perte de la nationalité. Voir la source

En 1848, le décret portant sur l’abolition de l’esclavage est définitivement adopté le 27 avril. Il est ainsi inscrit dans son article 8 « A l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions, entraînera la perte de la qualité de citoyen français. » Cependant, le terme de nationalité n’est pas utilisé, alors qu’il l’était dans le code civil. On pourrait penser qu’il s’agit simplement là d’une perte des droits civils.

Enfin, en 1927, la loi du 10 avril déclare que la déchéance de nationalité peut être mise en œuvre si une personne s’est livrée à des actions contraires aux intérêts du pays, à sa sûreté intérieure et extérieure ou s’il s’est soustrait aux obligations de recrutement. La déchéance doit être prononcée moins de 10 ans après l’acquisition de la nationalité. En 1938, un décret étendra la déchéance aux naturalisés ayant commis un crime ou un délit ayant conduit à une peine de prison supérieure à un an. On compte 16 déchéances de nationalité sur la période 1928-1939 pour 261 000 naturalisations d’adulte. Ce n’est que sous le Régime de Vichy qu’un nombre important de déchéances sera prononcé : 15 154 personnes (dont 7000 juifs) entre 1940 et 1944 pour quelques 2000 naturalisations. Voir le texte

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Clément Delaunay
Par Clément Delaunay

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