Retour sur le débat d’entre-deux tours

Le débat d’hier a marqué les téléspectateurs par l’agressivité, et le choc de deux projets complètement différents. Mais au-delà des noms d’oiseaux quels sont les points qui ont fait débat ? Ces points sont-ils pertinents ? Les solutions apportées sont-elles efficaces ?

Après l’introduction, c’est Emmanuel Macron qui prend la parole… et commence par une approximation en disant que la France est le seul pays d’Europe à n’être pas sorti du chômage de masse (10% de chômage). Les Espagnols (18,6%)1,  les Italiens (12%), … ou même les Grecs (23%) seront ravis de voir que leur chômage est résolu. Un peu plus tard dans l’émission, l’ancien ministre soutiendra qu’il y avait plus de chômeurs dans les années 90 qu’aujourd’hui – c’est vrai si l’on prend le taux de chômage (10,4% en 1994) mais faux en nombre de chômeurs (2,6 millions en 1994).

Mais passons sur cette erreur – le débat en connaitra des dizaines sur le plan factuel – et continuons sur le « droit à l’erreur » proposé par le candidat d’En marche. Il s’agit pour lui de renforcer les missions de l’administration en donnant davantage qu’une mission de contrôle, une mission de conseil notamment aux petites et moyennes entreprises. Celles-ci, par définition de petite taille, n’ont pas toujours les moyens de se tenir informées de tous les changements de réglementation et commettent, malgré leur bonne volonté, des erreurs qui peuvent en fin de compte leur coûter cher. Cette résolution, si elle n’est pas nouvelle, est néanmoins bienvenue pour les entreprises.

PREMIÈRE PARTIE – L’ÉCONOMIE

LA SUPPRESSION DU RSI

La suppression du RSI 2 (la « Sécurité Sociale » des indépendants) dans sa forme actuelle est à l’honneur chez pratiquement tous les candidats à cette présidentielle. Les indépendants paient aujourd’hui des cotisations supérieures à celles des salariés, pour une protection moindre. Si la complexité du système est régulièrement mise en avant par les entreprises3, encore faut-il savoir par quoi est-ce que l’on va le remplacer. Et les deux candidats ne sont guère loquaces à ce propos. Marine le Pen veut une refonte du système en laissant le choix aux indépendants entre régime général et RSI, alors qu’Emmanuel Macron veut la suppression pure et simple du RSI, en affiliant les indépendants au système général.

Pour le candidat centriste,  le projet manque de précision, et s’apparente davantage à un déplacement, où les équipes du RSI seraient transférées « même logiciel, [les] mêmes simplicités de gestion, [les] mêmes délais »4. Le système informatique est d’ailleurs critiqué par les organismes patronaux pour ses bugs à répétition ; le vrai problème n’est pas le fait que ce régime soit « indépendant » en soit5,  mais que les indépendants ne puissent pas s’auto-déclarer et ne disposent pas notamment d’une marge de manœuvre.

Pour la candidate du Front national, le choix entre différents régimes d’affiliation met en place des distorsions entre les différents indépendants, mettant fin au principe même du régime. Ainsi, le RSI pourrait ne pas pouvoir subvenir à ses besoins si une partie de ses affiliés quitte ce régime. La possibilité de choisir son régime d’affiliation pourrait ainsi mener à la disparition du RSI.

Une amélioration du système existant, comme une correction des bugs seraient davantage pertinent.

LES ACCORDS DE BRANCHE FACE AUX ACCORDS D’ENTREPRISE

Emmanuel Macron est favorable aux accords déterminés au niveau de l’entreprise, gage pour lui d’une flexibilité nécessaire au développement de l’activité économique de celle-ci. Il précise plus tard que les plus petites entreprises doivent pouvoir continuer à bénéficier des accords de branche. Marine Le Pen, quant à elle, est favorable aux accords de branche. Pour elle, des accords signés au niveau de l’entreprise accroîtraient la concurrence entre entreprise d’une même branche.

La candidate du Front national avait là un angle d’attaque pertinent, mais dont elle n’a pas su tirer profit. En effet, si dans un domaine d’activité, une multinationale du bâtiment et une PME ne « jouent » pas avec les mêmes règles, on introduit une distorsion de concurrence dans un même secteur d’activité ; la multinationale pourra ainsi proposer des conditions de travail plus favorables (majoration plus ou moins importante en contrepartie d’une modulation du temps de travail,…) que ne pourra le faire la PME. La candidate rejoint d’ailleurs la position de plusieurs organisations syndicales de commerçants et d’artisan.

Emmanuel Macron va donc beaucoup plus loin que la loi El Khomri alors que Marine Le Pen est davantage dans un statu-quo.

L’ancien ministre fait preuve d’une légère mauvaise foi lorsqu’il déclare qu’« une entreprise du BTP qui a 2 salariés, n’a pas le même quotidien qu’une start-up du numérique, ou qu’une entreprise qui a 500 salariés dans l’automobile » et qu’à ce titre, il leur faudrait plus de flexibilité. C’est en effet le fondement même des accords de branche que traiter les entreprises par secteur d’activité ; les accords de branche peuvent tout à fait mettre en place différentes mesures suivant la taille de l’entreprise. De la même manière, il déclare que « pour éviter que les grandes entreprises perturbent le jeu, il faut leur laisser signer des accords de leur côté ». Cette phrase est énigmatique, puisque c’est soit tout le monde joue avec les mêmes règles au niveau de la branche, soit tout le monde signe son accord majoritaire au niveau de l’entreprise. L’idée même d’un droit à la dérogation aux règles pour les entreprises qui le peuvent, perturbent justement les règles générales.

LE FONDS SOUVERAIN

Marine Le Pen souhaite mettre en place un « Fonds Souverain » ; elle est reprise par Emmanuel Macron qui lui fait justement remarquer que ce fonds existe déjà. On note ainsi l’existence de l’Agence de Participation de l’Etat (APE – créé en 2004) qui « incarne l’État actionnaire, investisseur en fonds propres dans des entreprises jugées stratégiques par l’État, pour stabiliser leur capital ou les accompagner dans leur développement ou leur transformation. L’APE est sous la tutelle du ministre de l’économie et des finances. » Il existe également la BPI, qui est née notamment du Fonds Stratégique d’Investissement, et dont l’une des activités est d’investir et de gérer des participations dans les entreprises. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI, est d’ailleurs chef d’entreprise. Et contrairement à ce que son nom indique, la BPI n’est pas une banque dans le sens où elle ne bat pas monnaie, ou ne se refinance pas auprès de la BCE.

« Pour comprendre ces enjeux, rappelons qu’une banque est une institution qui a obtenu du roi une délégation du droit de frapper monnaie (n’importe qui ne peut décider du jour au lendemain de créer une banque ; il faut obtenir de l’État une licence bancaire). Ce qui veut dire qu’une banque crée de la monnaie. Lorsqu’elle accorde un crédit, disons, de 100, elle crée environ 90 qui n’existaient pas précédemment. L’argent qu’elle octroie via un crédit ne correspond pas du tout à une somme d’argent qui dormait dans un coffre-fort ; encore moins à un stock d’or enfoui au sous-sol de la Banque de France. Il correspond tout simplement à une ligne de code sur un écran d’ordinateur qui décrète que 90 viennent d’être créés ex nihilo. Certes, des ratios limitent la quantité de crédit qu’une banque peut octroyer mais ils sont contournables, via la titrisation notamment. Et lorsqu’une banque les dépasse (ce qu’elle constate toujours ex post), il lui suffit aujourd’hui de se retourner vers la Banque centrale européenne (BCE) pour faire refinancer (à un coût désormais nul) les réserves obligatoires qui lui manquent. Les statuts préparés à Bercy et avalisés par l’Élysée interdisent à la BPI de se refinancer auprès de la BCE (plus précisément, auprès du Système européen des banques centrales et, en l’occurrence, de la Banque de France). Ce « détail » n’a guère été relevé jusqu’à présent par les politiques ni par les journalistes. Or il est décisif : en l’état, la BPI ne sera pas une banque, en dépit de son nom, mais une « institution financière non bancaire ».

BPI, la banque qui n’en est pas une / Gaël Giraud 2012

LE RAPIDE BILAN DE MARINE LE PEN SUR L’ACTION D’EMMANUEL MACRON :

« LE CICE A BÉNÉFICIÉ DAVANTAGE AUX GRANDS GROUPES »

Si l’on en croit un rapport du Sénat6, « Le CICE s’est révélé un outil au pilotage complexe, dont le coût budgétaire conséquent est difficilement prévisible […] les petites et moyennes entreprises se sont montrées en difficulté face à la forme de ce dispositif fiscal, à ses finalités et sa mise en œuvre ». Un constat partagé par les chercheurs Bruno Palier (Liepp Sciences Po) et Philippe Askenazy (CNRS), pour qui l’impact d’une telle mesure reste difficile à établir clairement7. Selon France Stratégie, comme pour les deux chercheurs, le dispositif aurait permit de créer entre 50 000 et 100 000 emplois, pour un coût de 20 milliards par an.8.

Difficile d’y voir clair sur l’efficacité réelle du dispositif, mais selon le ministre du Budget, Michel Sapin, il a bénéficié à 48% aux PME, 22% aux ETI et 30% aux Grands Groupes. En soit, ça n’est pas étonnant, tant les salaires au niveau du SMIC, la concentration de la masse salariale,… – auquel s’adresse le CICE – est davantage du ressort des TPE/PME que des grands groupes.

« 300 000 À 500 000 EMPLOIS NE SONT PAS ACCESSIBLES AUX FRANÇAIS DU FAIT DES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS »

Il est évident qu’Emmanuel Macron n’est pas responsable de ce système. La Direction Générale du Trésor rappelait que « les travailleurs  détachés  exercent  normalement  leur  activité dans l’État membre d’origine mais leur employeur peut les envoyer temporairement et pendant une période en principe limitée  à  24 mois,  dans  un  autre  État  membre  de  l’Union européenne pour assurer une prestation de services ».9

Les travailleurs ne représentent que 0,7% de l’emploi en Europe. La France quant à elle accueille 285 025 en 201510 (1% de la population active) – et « envoie » travailler à l’étranger, environ 125 000 français. Si l’on ajoute les travailleurs détachés « fraudeurs », estimé au même nombre, on arrive effectivement à 500 000. Sauf que… il s’agit là de nombre de travailleurs, qui effectuent des missions plus ou moins longues – d’une quinzaine de jours à 2 ans… ce qui, en équivalent temps plein, donne environ 50 000 emplois. En plus, il n’est pas évident qu’un travailleur détaché prenne de facto le travail d’un français, pour une question liée à un coût du travail inférieur – ce qui, là encore, n’est pas évident11.

« VOUS AVEZ VENDU SFR ET ALSTOM À DES GROUPES ÉTRANGERS LORSQUE VOUS ÉTIEZ MINISTRE »

Un décret du 14 Mai 2014 – dit « Décret Montebourg » – définit les secteurs où les investissements étrangers sont soumis à approbation du Ministre de l’Economie. C’est le cas dans le secteur des télécommunications, des transports, de l’énergie,… et de tous les secteurs jugés stratégiques.

La vente de SFR a été actée en avril 2014 (Emmanuel Macron n’était que conseiller de François Hollande) et s’est faite officiellement en novembre 2014 (Emmanuel Macron était ministre). Le ministre a néanmoins du donner son feu vert le 28 Octobre pour ce rachat – du fait du décret.

Pour Alstom, le passage obligé par le ministère pour ce type de rachat rend l’ancien ministre en partie responsable de la vente. Cependant, Emmanuel Macron devait prendre en compte la réalité économique. Si l’option a été choisie, c’est probablement qu’elle semblait être la meilleure selon le gouvernement.

A noter qu’Emmanuel Macron n’était plus ministre quand les Chantiers de l’Atlantique ont été vendus.

« LA LOI MACRON / EL KHOMRI A AFFAIBLI LA VISITE MÉDICALE »

Il a souvent été entendu dans ce débat que la loi El Khomri avait été écrite par Bercy12 – de là à y voir la « patte » d’Emmanuel Macron… Concernant la « visite médicale », celle-ci est dorénavant remplacée par « une visite d’information et de prévention » dans la majorité des cas. Il n’y a donc plus de consultation – par un médecin – en tant que telle.

Je ne reviens pas sur les mesures sociales notamment sur la question des médicaments, dont le rapport Leem dresse un bon état des lieux13 – mais globalement, le médicament est l’un des secteurs commerciaux connaissant le solde le plus important.

DES ÉCONOMIES

EMMANUEL MACRON

Durant le débat, Emmanuel Macron n’était pas forcément très clair, mélangeant à la fois les chiffres sur l’ensemble du quinquennat et les chiffres par an. Il est certain qu’annoncer 300 milliards d’économie sur le quinquennat n’a pas le même impact qu’annoncer 60 milliards en omettant que c’est par an.

L’ancien ministre propose 60 milliards d’économie chaque année14; 25 milliards sur la sphère sociale (assurances maladies et chômage), 10 milliards au niveau des collectivités territoriales et 25 milliards sur « le mode de gouvernance ».

Du côté des dépenses, l’ancien ministre propose :

  • Paiement de la dette : 40 milliards;
  • Ouverture de l’assurance chômage et Baisse des cotisations 15: 10 milliards;
  • Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des français16: 10 milliards;

Investissements sur le quinquennat :

  • Formation des jeunes et des demandeurs d’emploi : 10 milliards;
  • Transition écologique et énergétique : 15 milliards;
  • Agriculture : 5 milliards;
  • Santé : 5 milliards.

Pour aller plus loin : http://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2017/candidats/emmanuel-macron/synthese/

MARINE LE PEN :

De son côté, la candidate Front National expose un e« liste à la Prévert » – comme lui fait remarquer son adversaire – sur différents points :

  • Réduction de 10% des 2 premières tranches d’impôt
  • Rétablissement de la demi-part de veuvage
  • Défiscalisation des heures supplémentaires
  • Baisse du prix du gaz et de l’électricité de 5%
  • Revalorisation des petites retraites
  • Augmentation de 25% des APL
  • Rétablissement du quotient familial
  • Universalité des allocations familiales
  • Trimestre supplémentaire accordé pour les aidants familiaux tous les 5 trimestres (contre 8 aujourd’hui)
  • Retraite à 60 ans avec 40 ans de cotisation (estimé à 17 milliards – une estimation assez voire très basse)

La question du financement de ces différentes propositions est posée. Marine Le Pen estime à 9 milliards d’euros (et Emmanuel Macron à 6 milliards) la contribution française à l’Union Européenne ; une sortie de l’Union permettrait de récupérer cet argent. Cependant, la France est le deuxième contributeur au budget de l’UE derrière l’Allemagne, avec 19 milliards d’euros versés en 2015. Elle a reçu en retour 14,5 milliards d’euros du budget européen cette même année ; soit une contribution nette de 4,5 milliards.

Pour le reste « les économies sur la gestion de la Sécurité sociale, sur la fraude sociale et l’évasion fiscale (notamment les profits détournés), sur l’Union européenne, sur l’immigration (dont la suppression de l’AME), sur la réforme institutionnelle (suppression des doublons…) et sur la délinquance permettront de dégager près de 60 milliards d’euros en 5 ans. Couplé à une croissance économique retrouvée, ceci permettra de diminuer progressivement le déficit public à compter de 2019, après un effort significatif en 2018 pour le pouvoir d’achat et les dépenses régaliennes. Ainsi, de 4,5% en 2018 (3,8% hors nationalisation des autoroutes), le déficit sera ramené à 1,3% en 2022. Parallèlement, la dette publique diminuera de près de 8 points sur la durée du quinquennat, pour atteindre 89% du PIB. De même, le ratio de dépenses publiques se réduira légèrement, de 1,7 point, pour être contenu à environ 53,4% du PIB. En effet, hors mesures nouvelles et économies, les dépenses augmenteront comme l’inflation, hormis pour la Sécurité sociale où la progression sera plus importante (inflation + 50% de la croissance en volume). […]La réforme territoriale (suppression de l’intercommunalité obligatoire et des régions) engendrera d’importantes économies compte tenu de la suppression des doublons et du retour à une saine gestion de proximité. »17

Pour aller plus loin : http://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2017/propositions/marine-le-pen-europe-et-international-sortir-de-leuro-et-restaurer-une-monnaie-nationale-le-franc

PARTIE 2 – L’EUROPE

Pour Marine Le Pen, et ce n’est pas une surprise, l’Union Européenne doit laisser place à « l’Alliance des Nations Libres et Souveraines », avec une maîtrise retrouvée des frontières, du pouvoir de battre monnaie, une supériorité des lois françaises sur les directives européennes (par un référendum constitutionnel – en dépit des différentes jurisprudences), de la souveraineté économique… tout en se gardant le droit de ne pas respecter, pendant la période de négociation, les directives qui iraient à l’encontre des intérêts français.

Marine Le Pen propose le retour à une monnaie nationale pour les petites entreprises et les ménages, et la possibilité pour les grandes entreprises, les banques et les institutions européennes d’échanger en euro. Sauf qu’il y a plusieurs éléments dans ce qui suit qui tendent à brouiller le projet. D’une part, elle explique qu’elle souhaite un retour à l’ECU (l’unité monétaire européenne qui a existé de 1979 à 1998) – or l’ECU n’est pas une monnaie en tant que telle, mais une unité de mesure. Dans les dates que la candidate donne, « de 1993 à 2002 », on n’est plus vraiment sûr que ce soit à l’ECU qu’elle se réfère. Entre 1999 et 2002, deux monnaies coexistaient en France : le franc et l’euro. Cependant, les deux monnaies n’étaient évidemment pas « indépendantes » l’une de l’autre, les taux de change des monnaies nationales étant bloqués. L’euro remplace alors l’ECU comme unité de mesure.

Si l’on prend le projet, sans se référer aux différents éléments qui ont marqué l’histoire de la construction européenne ; on aurait une monnaie nationale, pour les échanges nationaux, définie par rapport à l’euro, utilisé pour les échanges internationaux, selon un taux de change dont on ne sait s’il est fixe ou flottant – probablement flottant. A noter que la candidate du Front nationale n’est pas la seule à défendre ces idées ; J-P Chevènement y est favorable.18

Cette proposition a fait bondir le gouverneur de la Banque de France, pour lequel l’idée d’une double monnaie serait « un danger » et pénaliserait « les plus modestes ».19 En effet, cela mettrait « en danger la confiance dans la monnaie » nationale, avec une perte rapide de celle-ci.

J’irai même plus loin ; on distingue souvent marché intérieur et marché international. Or, dans la vie d’une entreprise, les deux sont liés. L’une des conclusions partielles que j’ai tirées de mon mémoire est que si le marché national est en crise, l’export ne connait pas forcément de croissance. Les entreprises exportent, pour une grande partie d’entre elles, lorsqu’elles arrivent à dégager des liquidités sur le marché national. Or, avec une monnaie nationale dépréciée, c’est beaucoup plus compliqué de dégager ces liquidités nécessaires à l’investissement. On pourra notamment se référer aux travaux de José Bardaji, Jean-Charles Bricongne, Benoît Campagne et Guillaume Gaulier.20

  1. Eurostat, 2016
  2. Régime Social des indépendants
  3. De même que les bugs, les radiations… qui génèrent une exaspération croissante des usagers
  4. http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/rsi-comment-macron-et-le-pen-envisagent-sa-suppression_1902623.html
  5. http://www.capital.fr/economie-politique/rsi-macron-et-le-pen-veulent-tout-chambouler-mais-qu-en-pensent-les-petits-patrons-1224818
  6. http://www.senat.fr/rap/r15-789/r15-789_mono.html#toc1
  7. http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/09/29/le-cice-a-ameliore-les-marges-des-entreprises-et-a-eu-un-effet-probable-sur-l-emploi_5005134_1656968.html
  8. http://www.strategie.gouv.fr/publications/rapport-2016-comite-de-suivi-credit-dimpot-competitivite-lemploi / http://www.strategie.gouv.fr/publications/document-complementaire-rapport-2016-cice
  9. http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/425307
  10. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/le_pnlti_2016-2018.pdf
  11. idem
  12. Notant avec le témoignage de Pierre Jacquemain
  13. http://www.leem.org/sites/default/files/Bilan%20%C3%A9conomique%202016_13.pdf
  14. L’Institut Montaigne n’en trouve que 35, 5. http://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2017/wp-content/uploads/2017/01/synthese-emmanuel-macron.pdf
  15. Financement par une hausse de la CSG
  16. Sachant que près de la moitié des français n’en paie déjà pas.
  17. https://www.marine2017.fr/wp-content/uploads/2017/02/texte-chiffrage-version-finale-.pdf
  18. (http://www.chevenement.fr/Vers-une-monnaie-commune_a1270.html)
  19. http://www.europe1.fr/politique/pour-le-gouverneur-de-la-banque-de-france-la-double-circulation-des-monnaies-serait-un-danger-3319817
  20. Performances comparées des entreprises françaises sur le marché domestique et à l’étranger – José Bardaji, Jean-Charles Bricongne, Benoît Campagne, Guillaume Gaulier http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ECOFRA15_b_D1_export.pdf?