Julia Cagé : le prix de la démocratie

On connaissait le « cens caché » de Daniel Gaxie, ou la théorie des « partis cartels » de Katz et Mair. Avec le dernier livre « Le Prix de la Démocratie » de Julia Cagé, on connaît maintenant le prix du vote : 32€.

Au-delà de ce chiffre, la thèse centrale du livre est que le système de financement des partis politiques en France contribue à favoriser les français les plus riches. Les plus aisés donnent ainsi davantage, et par le biais des réductions d’impôts, les dons se trouvent ainsi remboursés à hauteur de 66%. Pour un don de 6 000€, une personne déboursera en réalité 2040€. Alors qu’une personne plus pauvre et qui ne paie pas l’impôt sur le revenu, et ne bénéficie donc pas d’une réduction, paiera son don totalement.

« En 2016, l’Etat a dépensé 29 millions d’euros en réduction d’impôt associées aux seuls dons aux partis pour les 10% les plus riches, soit plus de 21 fois ce qu’il a dépensé pour la moitié la moins aisée des contribuables. Et il a dépensé autant pour les seuls 0,01% des Français les plus aisés que pour l’ensemble de cette moitié la plus défavorisée. »

Ce mode de financement fait donc payer par les plus défavorisés les choix politiques des plus aisés.

Pour répondre à ce défi démocratique, l’économiste propose 3 pistes :

  1. La mise en place de « bons pour l’égalité démocratique », où chaque français dispose de 7€ par an à allouer au parti politique de son choix. Ce parti doit récolter au moins 1% des bons des citoyens pour bénéficier d’un financement public.
  2. La limitation des dons individuels à 200€ par citoyen, avec la suppression des exonérations fiscales
  3. L’élection à la proportionnelle d’un tiers des sièges de l’Assemblée Nationale « sur des listes représentatives de la réalité socioprofessionnelle de la population ».

Au-delà de ces quelques idées et du panorama français, c’est un livre documenté avec de nombreux chiffres et comparaisons internationales. L’auteure revient notamment sur les cas américains, anglais, brésilien, allemand ou italien, mais également sur des problématiques liées à la philanthropie ou des questions liées aux think tanks et fondations politiques de toute obédience. A lire donc !

Julia Cagé est économiste, professeure à Sciences Po Paris. Elle a notamment publié « Sauvez les médias ».

Julia Cagé interviewée par Mediapart à propos de ce livre

Les défis (budgétaires) de l’armée

Le Livre Blanc Défense et Sécurité Nationale de 2013 indique que « l’indépendance de la Nation est menacée si le déséquilibre des comptes publics place celle-ci dans la dépendance de ses créanciers. » Un équilibre est aujourd’hui à trouver entre la qualité et la performance de l’outil de défense, les nouvelles menaces qui se profilent (Moyen-Orient, cyber-défense,…) et le respect des engagements internationaux de la France, notamment en ce qui concerne le respect des déficits publics. De plus, depuis quelques années, l’engagement américain se fait plus sélectif : déjà le président Obama faisait pression sur ses alliés pour qu’ils augmentent leurs dépenses militaires. L’élection de Donald Trump laisse supposer un désengagement et un recentrage des Etats-Unis sur la défense de ses intérêts.

J’aimerais m’arrêter sur trois points en particulier.

Le premier concerne le matériel de l’armée française. La France a lancé dans les années 1980, le programme Rafale, pour un coût d’environ 43 milliards d’€ – coût qui n’est pas jugé excessif par la Cour des Comptes, ou dans les années 90, des programmes pour les hélicoptères (Tigre, NH90 notamment). Cependant, pendant la guerre en Libye, ces avions étaient ravitaillés en vol par des avions américains, qui s’occupaient de logistique. Il y a donc dans l’armée des ilots de modernité, très performants, mais qui se font aux dépends de d’autres domaines ; drones, cyber-défense,… Les Alouettes III ont plus de 50 ans, les Gazelle, Fennec, Dauphin, Puma…Dans les années 90, au moment de la dissolution du Pacte de Varsovie, certains évoquaient les « dividendes de la paix » et ont souhaité diminuer les budgets de défense ; la France en paie le prix aujourd’hui.

Dans le rapport d’Octobre dernier, la Cour des Comptes met en garde les pouvoirs publics sur le risque de surchauffe de l’armée française. Entre 2012 et 2015, la France a mené 25 opérations sur 9 théâtres principaux. L’un des principaux problèmes est l’absence d’une budgétisation claire, de « prévisions sincères ». Le budget destiné à la défense est passé de 6,5% du PIB dans les années 1960 à 1,78% aujourd’hui. Constat qui fait dire un peu avec humour à un ancien colonel d’infanterie marine et professeur à Sciences Po Paris, « dans le domaine, notre principal ennemi, c’est Bercy ».

L’autre problème est qu’avec 8000 militaires à l’étranger, 7000 mobilisés pour l’opération sentinelle, on dépasse aujourd’hui le schéma de référence posé par le livre blanc de 2013. L’armée aura donc du mal à faire face à de nouvelles urgences, d’autant plus qu’en sur-mobilisant ses troupes, elle diminue le temps consacré à la formation des soldats.

Depuis 2008, 80 000 postes ont été supprimés, pour payer notamment des équipements. Il y a donc une perte de capacité intrinsèque de l’armée française. Cela joue sur le moral des troupes. 70% des contrats sont en CDD, le capital d’expérience s’appauvrit progressivement.

Il faut donc faire face, de manière simultanée, à tous ces défis. Sans compter le fait que s’il est hautement improbable que notre territoire soit envahi par une armée étrangère, les frontières extérieures de l’Europe sont de moins en moins sûres. Le bassin méditerranéen ou des régions outre-mer sont confrontés à des menaces qui pourraient requérir une intervention militaire directe de l’Europe. L’un des rares pays à pouvoir y répondre, c’est le nôtre. La France a donc une responsabilité supplémentaire qui est celle de pallier à cette difficulté.

L’appel lancé par le Général Pierre de Villiers est donc loin d’être un caprice ; c’est une nécessité.

La Loi Macron a tenté, dans son article 50A[1], de mettre en place des Special Purpose Vehicle, que l’on pourrait traduire des sociétés de projet, pour l’achat et la location de matériel militaire. En très gros, l’Etat achète du matériel, une Frégate Multi-Mission par exemple, qu’elle revend immédiatement à une société créée pour l’occasion. Cette société loue ensuite ce navire à l’armée, en leasing (location avec option d’achat).

Pourquoi l’ancien ministre a-t-il proposé un tel amendement ? Il le dit lui-même, la vente de fréquences 700 mégahertz a été compliquée, retardée, et une partie de l’augmentation du budget de l’armée reposait sur ces ventes. Pour être tout à fait honnête, tout le monde savait dès le départ que le calendrier ne serait pas tenu. « Le ministère de la défense serait dès lors dans l’incapacité de régler ses fournisseurs en 2015, ce qui aggraverait encore le report de charges et pourrait finir par compromettre la soutenabilité budgétaire de certains programmes d’armement ». Il s’agit donc d’agir rapidement, de parer au plus pressé. Il faut reconnaître à ce gouvernement qu’il a stoppé la diminution des budgets de l’armée qui ont amené à la situation présente. Des efforts ont été faits, mais les enjeux sont importants.

Mais en l’état, rien n’indique que ce soit une solution d’avenir. La location n’est pas forcément plus économique que l’achat, d’une part, et d’autre part, la création de société de projets « accroît la dette publique au sens des critères de Maastricht » comme a pu l’expliquer Jean-François Lamour durant les débats. Le dernier point, et non des moindres, est que l’armée n’est plus propriétaire de certains de ses équipements. Si c’est le cas avec du mobilier, c’est une autre question que de soumettre un navire à ce système. C’est en fait un grand flou qui règne sur la question du réel bénéfice de ce stratagème.

La défense nationale peut-elle être l’affaire de société privée ? Le débat est lancé. La position du ministre donne une raison de s’inquiéter. L’exercice de la souveraineté nationale suppose la possession pleine et entière des outils de défense. Si l’article contient une partie consacrée à des acteurs étrangers, le ministre de la défense a tout de même reconnu, à demi-mot, qu’il était tout de même possible pour une société étrangère – ou même pour un Etat étranger – de s’emparer de ces sociétés.

L’article a finalement été supprimé par le Sénat, et n’a pas été intégré à la loi adoptée. Mais ce n’est probablement que partie remise.

[1] Cet article n’était pas dans le projet de loi, tel que déposé à l’assemblée nationale. En effet, le gouvernement – l’actuel comme les précédents, doit réaliser une étude d’impact sur l’ensemble des articles qu’ils présentent.

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