Une laïcité imparfaite ?

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La laïcité française est un principe sur lequel chacun s’accorde. Pourtant, chaque français ne la perçoit pas de la même manière … puisque la situation n’est pas la même sur tout le territoire. L’éternelle question de l’Alsace-Moselle est la première imperfection du système. En effet, lorsque la loi est signée en 1905, trois départements (Haut-Rhin, Bas Rhin et Moselle) étaient allemands. Lorsque ceux-ci sont revenus dans le giron français, l’Assemblée Nationale en place à ce moment souhaitait du temps pour réfléchir et examiner la situation en profondeur. La situation est donc restée la même jusqu’à ce que le Cartel des Gauches arrive au pouvoir. Edouard Herriot met alors la question sur le devant de la scène. Il doit faire face à des manifestations de grande envergure dans toute la France. Il décide alors de saisir le Conseil d’Etat, afin de savoir si la République permet des régimes différents sur son territoire. Pour les sages, il n’y a pas d’incompatibilité ; la question est donc enterrée … au moins jusqu’à la fin de la 2ème Guerre Mondiale.
En 1944, avec le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), la situation antérieure est confirmée. Les 4 cultes (catholique, calviniste, luthérien et juif) sont reconnus et payés par l’Etat.

Ensuite, en 1905, la France disposait d’un Empire Colonial dans lequel la loi de séparation ne s’appliquait pas. La métropole jugeait ainsi au cas par cas. En 1939, le décret Mandel transpose le régime concordataire, et rémunère ainsi les missions religieuses – ce qui permet un début d’harmonisation.
Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie appliquent toujours ce décret. Dans les autres cas, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion applique, plus ou moins, la loi de 1905.
En Guyane, seul le culte catholique est reconnu et financé. Le dernier cas, le plus étrange est celui de Mayotte. Il existait, jusqu’en 2010, un système d’Islam d’Etat subventionné par la République. La polygamie était autorisée, … Depuis 2010, cette situation a normalement disparu – dans les textes au moins.
Enfin se pose encore la question des bâtiments dédiés aux cultes. Les Eglises sont ainsi entretenues par l’Etat notamment. Mais c’est aussi le cas de bâtiments historiques, ou de la Grande Mosquée de Paris.

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Clément Delaunay
Par Clément Delaunay

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