De l’interdiction à l’autorisation
Après la Révolution française de 1789, d’inspiration libérale, différents textes vont contribuer à l’interdiction des corporations et groupes d’intérêts en 1791. Le premier est le décret d’Allarde[1] (qui s’inspire de l’Édit de Turgot de 1776) qui supprime les corporations : il est dorénavant possible pour chacun de choisir la profession qu’il souhaite exercer, pourvu qu’il en acquitte une patente si nécessaire. La loi le Chapelier, quant à elle, interdit les groupements professionnels.
« Il doit sans doute être permis à tous les citoyens de s’assembler ; mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s’assembler pour leurs prétendus intérêts communs. Il n’y a plus de corporation dans l’État, il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporations. »
Isaac Le Chapelier, 14 juin 1791[2]
Durant le 19ème siècle, ces textes seront considérablement amoindris dans leur porté, puis finalement supprimé ; d’une part, la loi Ollivier (1864) abolit le délit de coalition et, d’autre part, la loi Waldeck-Rousseau (1884) autorise la création de syndicats professionnels[3].
Comment expliquer ce revirement en moins d’un siècle ? Durant le 19ème siècle, l’industrialisation de la France entraîne un besoin de main d’œuvre très important, avec des conditions de travail déplorables. De plus, différentes Révolutions ont lieu (1830, 1848), des insurrections (comme la Commune en 1871) ou des révoltes ouvrières (les plus célèbres étant les révoltes des Canuts de Lyon, en 1831 et 1834). Pour Waldeck-Rousseau, il s’agit tout d’abord de créer des structures qui puissent encadrer les grèves, canaliser les violences et assurer un rôle de régulateur social. Il s’agit également de reconnaître un état de fait, puisqu’il existe, en 1881 en France, environ 500 syndicats ouvriers, ainsi que des sociétés de secours mutuel. Enfin, « les gambettistes Tolain et Allain-Targé, notamment, montrent comment la concentration du capital et la libre-concurrence ont isolé le producteur et accru la nécessité de l’association, chez les ouvriers d’abord, mais aussi ‘’les agents de l’industrie et du négoce, les petits commerçants’’ »[4].
Les ouvriers ne sont pas les seuls à bénéficier de ce changement. En 1860 est signé le traité Cobden Chevalier, négocié dans le plus grand secret par Napoléon III, qui vise notamment à la réduction – voire à la suppression – des droits de douane, ce qui désavantagerait les entreprises françaises. Des employeurs créent alors le Comité des Forges, organe dédié à la défense de leurs intérêts. Diverses organisations verront ainsi le jour.
L’organisation des mouvements syndicaux
A partir de la loi de Waldeck-Rousseau, les syndicats s’organisent plus largement en fédération. Parmi les premières fédérations, on retrouve la fédération nationale des syndicats et des groupes corporatifs de France qui vise à coordonner l’ensemble des syndicats et des fédérations régionales existantes.
En parallèle se créent les bourses du travail, à l’initiative notamment de Fernand Pelloutier. Celles-ci ont plusieurs rôles, dont notamment de se substituer aux organismes de placement privés, et d’être un point de rencontre des acteurs syndicaux. Progressivement, alors que les gens qui viennent pour trouver un travail attendent leur tour, on met à leur disposition des livres. Ces missions d’éducation et de services seront fondamentales dans le développement du syndicalisme, et notamment du syndicalisme libertaire. Elles seront complétées par la création de services juridiques, médicaux, de formation, … La bibliothèque illustre assez bien la logique « anarchiste » : en effet, lorsque l’on a besoin d’un livre, on peut l’emprunter et le ramener une fois la lecture terminée. C’est l’utilisation qui crée en fin de compte la possession. Pour les « anarchistes », il convient de substituer à la « propriété privée » la possession, c’est-à-dire l’action de l’utiliser effectivement soi-même.[5]
En 1895, 28 fédérations, 18 bourses et 126 chambres syndicales créent la Confédération Générale du Travail (CGT). Presque comme une réponse est créée en 1901, l’Union des Industries Métallurgiques et Minières[6] (UIMM), association d’employeurs de la métallurgie.
En 1906 est adoptée la Charte d’Amiens, rédigée en une demie heure sur un coin de table à la pause déjeuner. Indépendamment de ces circonstances, ce texte a un écho considérable. Ce texte de circonstance fixe notamment les objectifs du syndicalisme, à savoir « la disparition du salariat et du patronat », et une action en deux volets : l’amélioration des conditions des travailleurs et « l’émancipation intégrale […] par l’expropriation capitaliste » et la grève générale. Elle professe également une indépendance vis-à-vis des organisations politiques (notamment les partis), et demande aux travailleurs syndiqués de ne pas « introduire dans le syndicat les opinions qu’ils professent en dehors ».
La même année a lieu la catastrophe de Courrières où 1099 personnes perdent la vie suite à une explosion dans les 110 kms de galeries entre Sallaumines et Billy-Montigny. Une catastrophe nationale, la plus grande catastrophe minière de tous les temps en Europe, qui entraîne un élan de solidarité sans précédent. 60 000 mineurs se mettent en grève à l’appel de la CGT : le gouvernement et Clemenceau y répondent en envoyant 20 000 militaires.
En 1914, Jean Jaurès est assassiné. A son enterrement, Léon Jouhaux et annonce le ralliement à l’Union sacrée. Un ralliement qui n’allait pas de soi[7].
« Avant d’aller vers le grand massacre, au nom des travailleurs qui sont partis, au nom de ceux qui vont partir, dont je suis, je crie devant ce cercueil toute notre haine de l’impérialisme et du militarisme sauvage qui déchaînent l’horrible crime. Cette guerre, nous ne l’avons pas voulue, ceux qui l’ont déchaînée, despotes aux visées sanguinaires, aux rêves d’hégémonie criminelle, devront en payer le châtiment. Acculés à la lutte, nous nous levons pour repousser l’envahisseur, pour sauvegarder le patrimoine de la civilisation et d’idéologie généreuse que nous a légué l’histoire. Nous ne voulons pas que sombrent les quelques libertés si péniblement arrachées aux forces mauvaises. Notre volonté fut toujours d’agrandir les droits populaires, d’élargir le champ des libertés. C’est en harmonie avec cette volonté que nous répondons » présent » à l’ordre de mobilisation. »
Léon Jouhaux, 4 août 1914
L’entre-deux guerres
La première guerre a un impact considérable sur le syndicalisme. Elle est d’abord une rupture de génération où ceux qui faisaient le syndicalisme d’avant-guerre meurent durant celle-ci, ou entrent au ministère du travail, consacrant la fin d’un syndicalisme complètement détaché de l’appareil d’État. De même, la révolution de 1917 en Russie constitue un certain élan, et donnent aux communistes la première place dans le mouvement ouvrier, même si les anarchistes conservent une influence. La CGT se divise progressivement ; les communistes fondent la CGT-U et les anarchistes la CGT-SR.
En 1919, est créée la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), qui prône la négociation plutôt que la confrontation. La question sociale implique depuis longtemps les chrétiens, à l’image d’Albert de Mun et l’œuvre des cercles catholiques d’ouvriers, mais aussi avec l’encyclique de Léon XIII, Rerum novarum, publiée en 1891. Pour le pape, il est important de conserver la propriété privée, où chaque bien acquis est le fruit d’un travail et d’une rémunération – et ce, en cohérence avec le 10ème commandement[8]. Dans ce texte, les ouvriers ont un devoir de servir fidèlement leur employeur, sans le léser ; l’employeur quant à lui doit se soucier de la dignité des ouvriers, que ceux-ci aient un travail à la hauteur de leur force, avec un juste salaire[9].
En 1936, le Front populaire arrive au pouvoir. Le 1er mai, des ouvriers manifestent pour la fête du travail et ne retrouvent pas leur poste, le lendemain. Des ouvriers déclenchent une grève pour les soutenir et ce mouvement s’étend progressivement à toute la France. Le 8 mai 1936, aux fonderies de Saint Michel Sougland, dans l’Aisne, la première occupation d’usine a lieu. Le mouvement s’étend au Havre, en Région parisienne, … 12 000 grèves et 9000 occupations d’usine.
Le 4 juin 1936, avant même la présentation du gouvernement de Léon Blum, Alfred Lambert-Ribot, délégué général de l’UIMM appelle ce dernier en lui demandant d’organiser une rencontre État-syndicat-employeur[10] ; ce que Léon Blum fît[11]. Après quelques jours de négociations, sont signés les accords Matignon : augmentation des salaires de 7 à 15%, reconnaissance de la liberté syndicale, conventions collectives, congés payés et semaine de quarante heures.
Deux ans plus tard, en avril 1938, cette situation est remise en cause face à la situation internationale et au spectre de la guerre.
« Il faut accroître le revenu national, il faut remettre la France au travail. Tant que la situation internationale demeurera aussi délicate, il faut qu’on puisse travailler plus de quarante heures et jusqu’à quarante-huit heures dans les entreprises qui intéressent la Défense nationale »
Edouard Daladier, 25 avril 1938
En novembre 1938, les décrets-lois de Paul Reynaud remettent en cause la semaine des quarante-heures, le paiement des heures supplémentaires est minoré. En parallèle, un mot d’ordre est passé aux entreprises : licencier les grévistes. La grève générale, prévue pour le 30 novembre, est tuée dans l’œuf. La CGT a perdu, 45 000 syndicalistes sont licenciés.
Elle a perdu et elle est divisée. Les événements internationaux ont un impact particulièrement fort sur la vie interne du syndicat. Lorsqu’est signé en 1939 le Pacte germano-soviétique, les militants communistes (minoritaires) de la CGT doivent choisir leur camp. Ceux qui refusent de renier leur engagement sont démis de leur mandat.
En 1940, René Belin, ancien numéro 2 de la CGT et anticommuniste, devient ministre du travail. Il décrète l’interdiction de tous les syndicats et organisations patronales, à l’exception de l’UIMM.
L’après-guerre
Fin 1945, le Général De Gaulle, recevant des dirigeants patronaux, leur dit « Messieurs, vous n’étiez pas très nombreux à Londres ». Réponse du tac au tac de Georges Villiers, futur président du CNPF[12], qui devait naître quelques mois plus tard : « Excusez-moi, mon général, j’étais à Dachau ».
Après la guerre, le programme du Conseil National de la Résistance est appliqué[13], notamment par Ambroise Croizat, ministre du travail et militant CGT. En 1947, le plan Marshall est approuvé et provoque en France une crise politique, amenant les communistes à quitter le gouvernement. Avec l’inflation galopante, les grèves reviennent. Le ministre, Jules Moch, fait revenir d’Allemagne les troupes d’occupation.
La Guerre Froide impacte également les syndicats. Une partie de la CGT, qui rejette l’influence de Moscou et accepte l’aide américaine, fait sécession et fonde la CGT-Force Ouvrière.
Avec cette création, ainsi que celle de la CGC (confédération générale des cadres) en 1944, il existe en France plusieurs confédérations : CGT, CGT-FO, CFTC et CGC. En 1964, la CFTC se prononce pour la fin de la référence exclusive à la doctrine sociale de l’Église : 70% des militants se prononcent en faveur de la création de la CFDT. Les 30% restant maintiennent la CFTC.
En mai 1968, une partie de la jeunesse parisienne se rebelle. Georges Seguy, secrétaire général de la CGT, déclare à la télévision : « Cohn-Bendit, qui est-ce ? Je crois que vous me parlez de ce mouvement créé si récemment à grand renfort de publicité […] Les travailleurs voient d’un mauvais œil les interventions qui se produisent et qui prétendent se substituer à leurs responsables pour diriger leur lutte. La classe ouvrière est majeure, elle n’a nul besoin d’immixtion et d’ingérence extérieures pour prendre les responsabilités qu’elle a à prendre, à la période présente. ». Il avait déclaré un peu plus tôt n’avoir « aucune complaisance envers les éléments troubles et provocateurs qui dénigrent la classe ouvrière, l’accusant d’être embourgeoisée, et ont l’outrancière prétention de venir lui inculquer la théorie révolutionnaire et diriger son combat. »
Mais, face à l’ampleur du mouvement, les syndicats le rejoignent et jettent les bases d’une négociation. Le 25 mai, s’ouvrent une table ronde avec l’Etat, CPNF, CGPME, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et FEN.[14] A la fin de la négociation, les accords aboutissent notamment à l’augmentation de 35% du SMIG et la création de section syndicale d’entreprise. Seguy soumet le texte au vote des ouvriers, qui rejettent l’accord. La crise de mai se terminera par la reprise en main par le pouvoir gaulliste, avec notamment la dissolution de l’Assemblée Nationale.
Les années Mitterrand et après
En mai 1981, François Mitterrand devient président de la République. Pour une partie des syndicats, c’est un moment d’espoir, celui de voir advenir la 5ème semaine de congés payés, les nationalisations, la semaine des 39h, l’augmentation du SMIC… Alors qu’André Bergeron (FO) se méfie, Nicole Notat (CFDT) considère alors qu’il « faut accompagner ce mouvement compte-tenu de ces 23 ans de droite, où l’on piétine ».
Avec les nationalisations, la dette flambe. La CFE-CGC indique dans sa charte pour l’avenir qu’elle s’oppose à celles-ci : Le principe « sera très coûteux, en richesse et en efficacité. En richesse, car il va falloir indeminiser les propriétaires des entreprises nationalisées, somme évaluée à plus de 50 milliards de francs, non compensés par une production supplémentaire. En efficacité, car durant près d’un an, les groupes en attente de nationalisation ne prendront plus de risques économiques ni de décisions d’aucune sorte. »
Les lois Auroux donnent aux salariés l’exercice d’un droit de parole dans l’entreprise. Mais avec la situation économique, le gouvernement gèle les salaires. Le tournant de la rigueur commence, et une partie des syndicats va en faire les frais.
La chute du mur du Berlin fait reculer le spectre du communisme en France.
Quelques remarques
Les années 1970 marquent le début du chômage de masse. Cette période s’accompagne de la dette publique qui augmente. Pour les gouvernements, les priorités sont la baisse du coût du travail et la compétitivité des entreprises afin de faire baisser le chômage. Un autre mouvement est le déplacement du champ de la négociation, du national et interprofessionnel vers l’entreprise. Enfin, avec la mondialisation, les centres de décisions se sont déplacés, parfois au quatre coin du globe.
Cela étant, chaque année, plus de 40 000 accords sont signés dans les entreprises.
[1] En réalité, il s’agit d’une Loi
[2] https://frda.stanford.edu/fr/catalog/ph525xc1642_00_0214
[3] Pour être tout à fait complet, il existe d’autres textes, mais dont la portée est moindre.
[4] Barbet Denis. Retour sur la loi de 1884. La production des frontières du syndical et du politique. In: Genèses, 3, 1991. La construction du syndicalisme. pp. 5-30;
[5] Dans « qu’est-ce que la propriété ? », Proudhon prend l’exemple d’un mari, d’une femme et d’un amant… ce qui donne une explication un peu particulière.
[6] Cette organisation existe encore aujourd’hui sous le nom d’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie
[7] Le gouvernement avait un plan B, celui d’arrêter les principaux délégués syndicaux si la CGT déclarait la grève générale.
[8] Tu ne convoiteras pas la femme de ton prochain. Tu ne convoiteras pas la maison de ton prochain, ni son champ, ni son serviteur, ni sa servante, ni son bœuf, ni son âne, ni rien de ce qui lui appartient.
[9] « [L’Homme] consacrant son génie et ses forces à l’utilisation de ces biens de la nature, s’attribue par le fait même cette part de la nature matérielle qu’il a cultivée et où il a laissé comme une certaine empreinte de sa personne, si bien qu’en toute justice il en devient le propriétaire et qu’il n’est permis d’aucune manière de violer son droit. […] L’erreur capitale, dans la question présente, c’est de croire que les deux classes sont ennemies-nées l’une de l’autre, comme si la nature avait armé les riches et les pauvres pour qu’ils se combattent mutuellement dans un duel obstiné. C’est là une affirmation à ce point déraisonnable et fausse que la vérité se trouve dans une doctrine absolument opposée. […] Parmi ces devoirs, voici ceux qui regardent le pauvre et l’ouvrier. Il doit fournir intégralement et fidèlement tout le travail auquel il s’est engagé par contrat libre et conforme à l’équité. Il ne doit point léser son patron, ni dans ses biens, ni dans sa personne. Ses revendications mêmes doivent être exemptes de violences et ne jamais revêtir la forme de séditions. Il doit fuir les hommes pervers qui, dans des discours mensongers, lui suggèrent des espérances exagérées et lui font de grandes promesses qui n’aboutissent qu’à de stériles regrets et à la ruine des fortunes. Quant aux riches et aux patrons, ils ne doivent point traiter l’ouvrier en esclave ; il est juste qu’ils respectent en lui la dignité de l’homme, relevée encore par celle du chrétien. […] Aux patrons, il revient de veiller à ce que l’ouvrier ait un temps suffisant à consacrer à la piété ; qu’il ne soit point livré à la séduction et aux sollicitations corruptrices ; que rien ne vienne affaiblir en lui l’esprit de famille, ni les habitudes d’économie. Il est encore défendu aux patrons d’imposer à leurs subordonnés un travail au-dessus de leurs forces ou en désaccord avec leur âge ou leur sexe. […] Pour ce qui est des intérêts physiques et corporels, l’autorité publique doit tout d’abord les sauvegarder en arrachant les malheureux ouvriers des mains de ces spéculateurs qui, ne faisant point de différence entre un homme et une machine, abusent sans mesure de leurs personnes pour satisfaire d’insatiables cupidités. »
Léon XIII, Rerum Novarum, 1891
[10] Syndicat est au singulier, car la CFTC n’a pas été conviée
[11] A noter que Léon Blum et Alfred Lambert-Ribot étaient collègues au Conseil d’Etat
[12] Ancêtre du MEDEF
[13] Retraite, prestation familiale, délégués du personnel, Sécurité sociale
[14] Pour l’anecdote, François Ceyrac, président du CNPF profite de la fin d’une négociation entre partenaires sociaux en février pour se faire opérer d’une hernie discale. Il avait préalablement appelé MM. Bergeron (FO) et Krasucki (CGT) afin de leur demander s’il peut programmer son opération pour mai. Réponse unanime : rien de notable à l’horizon.