État des lieux
Depuis une dizaine d’années, des mutations fortes ont eu lieu sur le marché du travail. Celles-ci ont, pour certaines, été impulsées par le développement du numérique et des plateformes internet comme de la robotisation, qui ont engendré une redéfinition du marché. Les chauffeurs des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), même s’ils sont peu nombreux, sont un exemple frappant de la dynamique schumpétérienne. L’essor du travail via ces plateformes numériques est dans la continuité du démembrement de la chaîne de valeurs, de la réduction des coûts de transaction… et la demande croissante d’autonomie des travailleurs.

Mais on ne peut évidemment pas résumer ces mutations à Internet. L’intensification des échanges mondiaux, l’approvisionnement à l’étranger, le déplacement des bassins industriels, le passage à une économie de service, l’externalisation des fonctions périphériques des entreprises et leur recentrage sur leur « cœur de métier » (ce qui implique le recours plus fréquent aux contrats courts et aux acteurs économiquement dépendants), la standardisation des normes de production, la polarisation des qualifications, les évolutions des modes de consommation, les évolutions démographiques… sont autant d’éléments à prendre en compte dans notre analyse.

Cependant, et au niveau des actifs, on constate plus largement que les parcours professionnels ne sont pas aussi linéaires qu’ils ont pu l’être par le passé. Au sortir de la 2^ème guerre mondiale, l’emploi stable salarié était la norme. Cette généralisation du salariat s’explique alors par un recul de la paysannerie et des indépendants (commerces de proximité notamment, supplantés par les grandes surfaces). Le salariat non-ouvrier (cadre, professions intermédiaires,…) a largement contribué au développement du salariat.

Le salariat se précarise depuis le début des années 1980.

Depuis le début des années 2000, les travailleurs non-salariés sont de plus en plus nombreux, alors que le nombre de salariés tend à se réduire – avant la création du statut d’auto-entrepreneur. Cette tendance reste à vérifier sur une période plus longue.

Plus de 70% des contrats signés (embauches) sont des contrats courts de moins d’un mois en 2014[1], auxquels suivent des périodes de chômage. Même si la part des contrats courts dans l’emploi global reste stable, 77% des emplois sont en CDI, ces mutations fragilisent la stabilité et la sécurité du monde du travail, mais également celles du monde social (les travailleurs à temps partiels ont un risque de pauvreté deux fois plus élevé).

Le taux d’entrée en CDI diminue depuis 2007 et atteint son plus bas niveau fin 2014 à 2,3%[2], et plus d’un tiers des CDI sont rompus avant la première année[3] (pour deux motifs, démissions et fin de période d’essai).

Dans le même temps, le poids du temps partiel a quasi doublé en trente ans, passant de 9,9% en 1983 à 18,4% en 2013[4]. On peut objecter à ce moment que, comparativement à nos voisins, les politiques menées au cours des dernières décennies ont favorisé le travail à temps plein. Selon France Stratégie, il « ne faut pas surestimer le potentiel de développement de l’emploi à temps partiels », en cohérence avec d’autres pans de notre système social. Mais dans le même temps, « en lien avec la formation, il pourrait être un moyen pour les jeunes de s’insérer plus facilement sur le marché du travail. Pour les seniors, il permettrait une sortie plus tardive et progressive du marché du travail »[5].

La question est de savoir aujourd’hui jusqu’où ira cette dynamique. Le droit du travail comme notre système social ne sont pas adaptés à cette intermittence.

Évidemment, la question de la mutation du monde du travail ne se pose pas seulement en termes de statut des différents acteurs ou des situations individuelles. La permanence d’un chômage élevé et d’une crise sans reprise favorisent des « innovations dans des secteurs intensifs en main d’œuvre qui conduisent surtout à baisser les coûts […] Les gains de productivité se redistribuent d’autant moins que les formes d’emploi des nouvelles activités ne sont pas plus stables que dans l’ancienne économie et qu’elles ne sont pas nécessairement mieux rémunérées »[6]. Cette note n’a néanmoins pas vocation à discuter de pans entiers de l’économie avec toutes les diversités que ceux-ci comportent, mais au contraire, de s’interroger sur l’évolution de notre modèle social.

Les transformations de notre modèle social, les indépendants et les salariés

Notre système social est largement adossé à l’exercice d’une profession.[7] Les cotisations des indépendants sont plus faibles que celles des salariés, et leur statut ne leur permet pas de bénéficier d’une assurance contre la perte de revenu, sauf à financer une assurance privée. En effet, et en principe, seul le lien de subordination donne droit à l’application des protections du droit du travail, et ces droits s’accroissent avec l’ancienneté. De plus, les pensions de retraite sont d’autant plus élevées que l’emploi a été salarié (ou fonctionnaire) et la carrière continue.

Pour répondre à cette différence entre les deux statuts, la protection sociale est devenue davantage universelle et la législation a rattaché partiellement ou totalement au salariat et au régime général de la sécurité sociale certaines professions ou organisations (travailleurs à domicile, journalistes, artistes, VRP,…). En dépit de ces protections des écarts existent ; on constate ainsi de fortes inégalités sur les revenus de remplacement (retraite, chômage notamment). Près d’un chômeur sur deux, au total, n’est pas indemnisé.

D’autre part, le statut d’indépendant, s’il est moins couvert que le statut salarié, s’accompagne également une forte variabilité des revenus. Ainsi les auto-entrepreneurs ne gagnent que 460€ par mois, contre 3 100€ pour les autres indépendants (hors agriculteurs), et les intérimaires (et les stagiaires, les contrats aidés, …) sont utilisés comme « variable d’ajustement » en cas de « coups durs ».

Le cas des vrais-faux indépendants

«La législation prévoit également des statuts hybrides de non – salariés mais auxquels s’appliquent certaines dispositions du code du travail : par exemple les gérants non – salariés de succursales de commerce de détail alimentaire.

Dans d’autres cas a contrario, certaines formes de travail sont considérées comme indépendantes bien qu’en pratique l’activité s’exerce de façon relativement encadrée par le donneur d’ordres. Le juge a alors la possibilité de requalifier les situations de « fausse indépendance », quelle que soit la qualification donnée par les parties au contrat et en fonction de l’existence effective d’un lien de subordination. Pour tenter de préciser la limite entre salariat et travail indépendant, le code du travail prévoit une présomption de travail indépendant en cas d’inscription au registre du commerce par exemple ou « si les conditions de travail sont définies exclusivement par lui – même ou par le contrat les définissant avec son donneur ». Mais il ne s’agit que d’une présomption simple, qui peut faire l’objet d’une requalification par le juge, en fonction des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur.

Dans cette « zone grise », hors cas prévus par la loi, on peut donc se trouver face à deux types de situations : des « faux indépendants » susceptibles d’être requalifiés par le juge en salarié et des travailleurs sans lien de subordination juridique mais économiquement dépendants, pour lesquels certains pays ont fait le choix de créer une catégorie spécifique.

Cette question de la délimitation entre salariat et travail indépendant se pose de façon renouvelée avec le développement de l’auto entreprenariat (par exemple dans des cas d’anciens salariés à qui il a été demandé de changer de statut tout en restant sous l’autorité du même employeur ) et le développement des plateformes numériques. Ainsi, l’ambiguïté est forte en ce qui concerne le lien de subordination entre les travailleurs et les plateformes. Aux États – Unis, de premiers contentieux ont donné lieu à la requalification de chauffeurs Uber en travailleurs salariés. »[8]

Les formes émergentes, comme Uber, sont aujourd’hui insignifiantes en termes d’emploi (15 000 chauffeurs), et de fortes incertitudes demeurent sur le potentiel de développement de ces nouvelles formes de travail. Il convient néanmoins de ne pas les sous-estimer. Cela implique deux changements majeurs : la mise en rapport d’un consommateur et d’un indépendant par le biais d’une plateforme (ce qui remet en cause une certaine verticalité de l’entreprise) et la notation client comme nouvelle garantie de qualité.

Quels impacts et quelles évolutions ?

« De façon générale, désintermédiation et parcours précaires ou polyactifs pourraient également nécessiter de nouvelles formes de relations professionnelles. La polyvalence des lieux de travail et la polyvalence statutaire nécessitent de reconstituer des collectifs pour éviter l’isolement, mais aussi pour donner un cadre permettant de négocier les conditions d’emploi et de revenu. La représentation des indépendants précaires ou des salariés ayant de multiples employeurs sera sans doute un enjeu majeur, à l’avenir, pour organiser la négociation collective.

La nature du travail, qui permet l’ouverture des droits, risque par ailleurs de devenir de plus en plus malaisée à identifier. Difficile de définir ce qu’est une activité professionnelle quand les individus valorisent leur image, leur patrimoine et demain leurs données. Difficile également d’appréhender le temps et le lieu de travail des télétravailleurs, itinérants, nomades, alors qu’il s’agit pourtant d’un préalable à leur couverture en matière d’accident et de sécurité au travail.

Enfin, les réallocations sectorielles d’emploi vont accélérer les mobilités, nécessitant de sécuriser les transitions professionnelles et d’améliorer l’accès à la formation. L’accélération du changement technologique et de ses usages va en effet imposer soit des reconversions de métier soit une adaptation des compétences au sein des professions, qui pourraient être plus fortes que par le passé »[9].

Trois pistes peuvent être envisagées ;

conservation des distinctions existantes avec une adaptation aux mutations (couverture des activités entre les deux statuts, élargissement des couvertures des risques, meilleure portabilité des droits acquis…) ;
création d’un nouveau statut entre salariat et travailleur indépendant, un statut hybride qui reconnaîtrait l’autonomie du travailleur tout en lui offrant des garanties minimales (en Espagne, le statut de travailleur autonome économiquement dépendant s’accompagne d’une assurance pour incapacité temporaire ou arrêt d’activité, obligatoire, financée par le travailleur, de droits à congés, d’une obligation pour le client de justifier une rupture de contrat,…) ;
refonte de tous les statuts et du système social, en passant par un statut global pour tous les actifs, y compris dans la fonction publique.

[1] Cahuc & Prost « Améliorer l’assurance chômage pour limiter l’instabilité de l’emploi » Les Notes du CAE n° 24, septembre 2015.

[2] DARES

[3] Paraire X. (2015), DARES analyses

[4] INSEE

[5] Le temps partiel, une réserve d’emplois ? France Stratégie, mars 2016

[6] L’avenir du travail : quelles redéfinitions de l’emploi des statuts et des protections ? France Stratégie, mars 2016

[7] Le projet de CPA, dont on retrouve les dispositions dans le projet de loi porté par Mme Myriam El Khomri, vise à répondre à cette intermittence ; l’accès aux droits sociaux ne doit pas être attaché à un travail mais bien à un parcours individuel.

[8] L’avenir du travail, quelles redéfinitions de l’emploi, des statuts et des protections ? France Stratégie, mars 2016

[9] Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs – France Stratégie, mars 2016