La déchéance de nationalité en quelques dates
Etre ou ne pas être français, telle est la question. En 1804, Napoléon sort le tout premier Code Civil. Dans celui-ci, il est inscrit que la perte de la nationalité se fait par naturalisation acquise en pays étranger, par l’acceptation de fonction au service d’un pays étranger sans l’accord de l’empereur et par l’installation dans […]